Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Le présent site est édité par :
Florence JALLAT / EPHATA
Micro-entreprise immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro : en cours
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
175 route de Lyon – 67400 – ILLKIRCH

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Florence JALLAT

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias GENEVE – SUISSE
Contact : +33 6000599961

4. Éco-conception

Le site a été conçu dans une approche visant à réduire l’impact environnemental en optimisant sa consommation d’énergie, sa performance et sa durabilité tout au long de leur cycle de vie.

5. Activité

Le site présente une activité d’accompagnement en Photo-thérapie.
Les informations sur ce site ont pour objectif de présenter les services proposés. Elles ne constituent ni un acte médical ni un avis médical.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de services
proposées par le cabinet EPHATA, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute commande de prestations implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et acceptées par le cabinet EPHATA.

8. Tarifs

Le tarif des prestations est indiqué en euros et communiqué au client avant validation.
Le cabinet EPHATA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

9. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• Par tout autre moyen convenu entre les parties
• En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités pourront être appliquées, conformément aux dispositions légales.

10. Conditions d’annulation et de report

Toute annulation de la part du client doit être communiquée par écrit (email ou courrier).

• Annulation moins de 48 heures avant : la totalité du montant reste due.
• Annulation plus de 7 jours avant la prestation : remboursement total.
• Annulation entre 7 jours et 48 heures avant : 50% du montant de la prestation dû.

En cas de force majeure, un report pourra être proposé sans frais.

Le cabinet de Photo-thérapie EPHATA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation, en informant le client dans les meilleurs délais. En cas d’annulation définitive par le cabinet de Photo-thérapie EPHATA, les sommes versées seront remboursées.

11. Propriété intellectuelle

L’accès au site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, éléments graphiques, vidéos…) constitue des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les images utilisées sur ce site sont issues soit de :

• Arthemusphoto – http://arthemusphoto.free.fr/
• Lou photo – https://www.louphotos.fr/
• Florence Jallat
• Adobe Stock
• Générée par IA

Tous les supports remis ou utilisés lors des prestations (documents, outils, méthodes, etc.) restent la propriété exclusive du cabinet de Photo-thérapie EPHATA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à ne pas les reproduire, exploiter ou transmettre sans autorisation préalable écrite.
Les photographies réalisées dans le cadre des accompagnements restent la propriété des personnes concernées et ne sont ni utilisées ni diffusées sans leur accord explicite.

12. Responsabilité

Le cabinet de Photo-thérapie EPHATA est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.
Le client reste seul responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences à l’issue des accompagnements.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, newsletter) sont nécessaires pour la bonne gestion des prestations et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à :
ephata.contact@gmail.com.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Politique de confidentialité ».

14. Modalités d’inscription et de commande

Le client peut réserver une prestation :

• Par téléphone
• Via le formulaire de contact du site
• Par email

15. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

16. Droit applicable et litiges

Le site et les présentes CGV sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents.